Les amendements de Hugues Fourage pour ce dossier
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Défavorable. J'ai bien entendu les arguments de notre collègue Lefebvre, mais je rappelle que le champ des questions sur lesquelles les conseils consulaires formulent des avis inclut les questions d'intérêt général, qui comprennent par conséquent les conventions fiscales. Il faut donc laisser le choix aux conseils consulaires d'aborder cette qu...
Défavorable, monsieur le président, mais je voudrais tout de même répondre très brièvement à M. Lefebvre. S'agissant d'abord de ma prétendue mauvaise foi, je crois qu'on peut s'épargner ce genre d'argument, qui n'apporte rien au débat.
Ce serait vraiment mieux. Moi, je pourrais vous répondre que votre rhétorique n'était pas tout à fait adaptée Alors concentrons-nous sur le texte, ce sera beaucoup mieux. Sur la question de l'intérêt général, Alain Marsaud l'a très bien dit : c'est la clause de compétence générale du conseil consulaire. Sauf à vouloir tout mettre dans le text...
Avis favorable. Nous sommes au coeur de la réforme. Il convient de donner plein exercice à la démocratie de proximité. Faire en sorte que le procès-verbal des conseils soit publié donne aussi une certaine force et une certaine légitimité.
