Les amendements de Hugues Fourage pour ce dossier
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Défavorable. « Peut être » ne veut pas dire « jamais ». Par ailleurs, l'AFE est dotée d'une faculté d'autosaisine : par conséquent, il n'y a pas lieu de prévoir une consultation obligatoire.
Défavorable. Le Haut Conseil a la possibilité de se saisir de sa propre initiative de toute question consulaire ou d'intérêt général. Il n'y a donc pas lieu de prévoir une consultation obligatoire. Laissons le Haut Conseil décider de sa saisine ; c'est plus respectueux à son égard. Au-delà de cela, le Haut Conseil tient deux réunions par an ; i...
