Représentation des français établis hors de france
(Article 22)

A l'alinéa 4, après le mot : « ambassade », insérer les mots : « ou du poste consulaire ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

A l'alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « du », insérer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

A l'alinéa 2, après le mot : « au », insérer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

Compléter cet article par les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles l'enregistrement, la conservation et le transfert au bureau de vote ouvert au chef-lieu de la circonscription électorale des enveloppes contenant les bulletins de vote, mentionnées au second alinéa du II de l'article 29 decies, sont de nature à respecter le secre...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Pour l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger, les électeurs votent dans le bureau ouvert au chef-lieu de la circonscription électorale. « Ils peuvent, par dérogation à l'article L. 54 du code électoral, voter le deuxième samedi précédant la date du scrutin...

I. – Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « I. – Pour l'élection des conseillers consulaires, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Ils… (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ne sont pas inclus dans le plafond les frais de transport, dûment justifiés, exposés par le candidat en vue de recueillir les suffrages des électeurs. ». Exposé sommaire : Amendement visant à rectifier une erreur matérielle, en reprenant dans son intégralité l'actuelle rédaction du 3° de l'arti...

À l'alinéa 2, après le mot : « modalités », insérer les mots : « de versement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « au titre de leur mandat ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « au titre de leur mandat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le tableau annexé aux articles 29 terdecies et 29 vicies : Circonscriptions pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étrangerNombre de siègesCirconscriptions pour l'élection des conseillers consulairesCirconscriptions consulaires Canada4Canada – 1ère circonscriptionVancouver, Calgary Canada – 2ème circonscri...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent voter », les mots : « , des conditions dans lesquelles ils peuvent voter ainsi que des candidats ou liste de candidats, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'inclure, dans l'information générale adressée aux électeurs, la présenta...

Dans la première phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 1, substituer au mot : « premier », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 20, substituer aux mots : « vingt et unième » le mot : « quinzième ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'organisation de l'élection des conseillers à l'AFE dans le mois suivant celle des conseillers consulaires, en prévoyant à cette fin que l'état des déclarations de candidature est arrêté, pour l...

A l'alinéa 1, substituer au mot : « juin » le mot : « mai ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 29bis.

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « et par le Parlement », les mots : « , par le président de l'Assemblée nationale ou par le président du Sénat ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est, en effet, impossible, en l'état actuel de la rédaction de l'article 22 du projet de loi, que « le Parlement » puisse saisir, en tant que tel...

Substituer à la première occurrence du mot : « à », les mots : « sur le bureau de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 6, après les mots : « donnent lieu à », insérer les mots : « l'établissement d'un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au nombre : « trois », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Le présent amendement repousse de trois à quatre mois l'organisation de la première réunion de l'AFE suivant son renouvellement général, afin de tenir compte du fait que celui-ci interviendra désormais dans le mois - et non plus dans les trois mois - suivant l'électio...