Questions au gouvernement

Ma question, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, porte sur la crise de la mytiliculture dans le Grand Ouest. J’y associe mes collègues de Vendée, de Charente-Maritime, de Loire-Atlantique, du Finistère et du Morbihan siégeant sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle. Comme vous le savez, monsieur le ...

Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. La ruralité est une chance pour la France et un terrain d’innovation. Aujourd’hui, les campagnes concernent 44 % de la population française, soit plus de 27 millions d’habitants et 82 % des communes. L...

Au cours de deux comités interministériels, de nombreuses mesures ont ainsi été prises concernant l’accès aux services publics, notamment la santé, l’éducation, le développement économique, le soutien au commerce et à l’artisanat, la transition écologique, l’évolution de l’agriculture. On relèvera également, plus récemment, l’extension du dispo...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le ministre, après la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu, qui va bénéficier à neuf millions de Français, vous engagez la réforme du prélèvement à la source. Cette réforme est un vieu...

Efficace, ce qui suppose que le système de régulation annuelle soit lisible. Protectrice enfin, ce qui exige que les données personnelles restent confidentielles. C’est en réunissant toutes ces conditions, monsieur le ministre, que vous réussirez cette réforme et encouragerez le consentement des Français à l’impôt. Dès lors, je vous remercie...

Monsieur le Premier ministre, l’opposition s’est présentée aux élections municipales et départementales comme la championne des baisses d’impôt. Dans une interview au Journal du dimanche, cette semaine, Nicolas Sarkozy a répété avec son arrogance coutumière

 « Nous avons pris des engagements, nous devons les tenir. Pas d’augmentation des impôts ». À l’évidence, la parole du président de l’UMP est aussi légère que l’action qu’il a menée en tant que Président de la République. Nous venons en effet d’apprendre qu’à peine installés, les maires des grandes villes dirigées par la droite ont rompu leur ...

La palme revenant à notre collègue M. Moudenc, à Toulouse, qui prélève d’un seul coup 30 millions dans la poche des toulousains, soit une augmentation de 15 % ! Magnifique exemple de la schizophrénie de nos collègues de l’opposition, chantres de la défiscalisation à Paris mais promoteurs de la surfiscalisation dans leur commune !

Ces princes du double langage veulent nous faire porter le chapeau en invoquant la baisse des dotations financières de l’État.

Sans doute n’ont-ils pas lu le programme de leur propre parti, car l’UMP veut réduire de 150 milliards les dépenses publiques, alors que leurs élus ne sont pas capables de les diminuer de 150 000 euros dans leur commune ! Monsieur le Premier ministre, il est temps de rappeler que le sarkozisme d’opposition n’est pas plus performant que le sark...

C’est votre gouvernement qui a eu le courage d’engager la baisse des dépenses publiques et des impôts !

C’est votre gouvernement qui réduit les prélèvements pour neuf millions de personnes et les stabilise pour les autres. Que chacun prenne sa part de l’effort, les communes comme la puissance publique, l’opposition comme la majorité : c’est à cette condition que la France tournera le dos à la médiocrité des oppositions frontales.

Monsieur le Premier ministre, l’un des chantiers majeurs du quinquennat est la réforme territoriale, engagée ce printemps. Dès 1982, avec l’acte I de la décentralisation, la gauche a porté une ambition forte pour les territoires et la démocratie locale.

Comme l’affirmait avec justesse François Mitterrand : « la France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. » Hier, au Sénat, vous avez rappelé les grands principes qui président à la réforme territoriale défendue par votre gouvernement, en apportant d...

Madame la ministre de la justice, depuis mai 2012, la justice est un chantier prioritaire de l’action de notre majorité. Conjuguer les moyens de la sécurité et ceux de la justice, mieux les coordonner, c’est agir sur l’ensemble de la chaîne pénale, et ainsi mieux protéger tous les Français. La semaine dernière s’est tenu un débat national pour...

Il ne s’agit pas de rendre la justice plus douce ou plus dure, mais de mieux prévenir et de mieux punir. Il ne s’agit pas non plus d’utiliser l’activité du législateur pour répondre à chaud à des faits divers. Il s’agit, bien au contraire, de mettre en oeuvre les meilleures dispositions pour donner les moyens à l’institution judiciaire d’être p...

Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à Mme Taubira, ministre de la justice. Elle porte sur les conséquences qu'elle a tirées de la spectaculaire évasion survenue le 13 avril dernier à la prison de Sequedin. Je tiens ici à rendre hommage à la qualité des services d'enquête, qui sont parvenus, en moins de deux mois, à re...