Les interventions de Ibrahim Aboubacar sur ce dossier
43 amendements trouvés
06/07/2015 — Amendement N° CL43 au texte N° 2910 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Aboubacar, M. Polutélé
Au dernier alinéa de l'article L. 1803‑5 du code des transports, après les mots : « aux élèves », sont insérés les mots : « de Mayotte, ». Exposé sommaire : L'offre de formation demeure relativement limitée dans le Département de Mayotte, autant au niveau secondaire que dans l'enseignement supérieur. Chaque année, cette situation contraint u...
06/07/2015 — Amendement N° CL79 au texte N° 2910 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Aboubacar
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/07/2015 — Amendement N° CL29 au texte N° 2910 - Après l'article 15 septies (Adopté)
M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mme Berthelot, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Après l'alinéa 8 de l'article 37 de la loi n° 2013‑1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité organisatrice de transports unique visée au 1° pourra prendre la forme d'un établissement publicsui generis, dont les règles d'organisation et de fonctionnement s...
