Les interventions de Ibrahim Aboubacar sur ce dossier
43 amendements trouvés
06/07/2015 — Amendement N° CL40 au texte N° 2910 - Article 25 (Tombe)
M. Aboubacar
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de rapprocher les règles applicables à Mayotte en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle », les mots : « d'assurer l'alignement sur le code du travail à Mayotte d'ici à 2018 ». Exposé sommaire : L'application parcellaire du droit du travail à Mayotte est devenue un véritable frein...
06/07/2015 — Amendement N° CL82 au texte N° 2910 - Article 8 ter (Retiré avant séance)
M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mme Berthelot, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Rédiger ainsi cet article : « Avant le 31 décembre 2018, est établi un bilan de l'activité des agences préalablement au transfert des terrains situés dans les espaces délimités conformément aux articles L. 5112-1 et L. 5112-2 du code général de la propriété des personnes publiques, à la collectivité territoriale ou aux collectivités territoria...
06/07/2015 — Amendement N° CL32 au texte N° 2910 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mme Berthelot, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Après le premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 2011‑725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le représentant de l'État dans le département avise le prop...
