Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 25)

Il s’agit, dans la répartition de l’octroi de mer prélevé dans le département de Mayotte, de donner un léger coup de pouce en faveur des communes. En effet, le cadre financier du département et des communes de Mayotte a été profondément modifié par l’ordonnance du 19 septembre 2013 et les dispositions de la loi de finances initiale de 2014, av...

Dans mon intervention de tout à l’heure, j’évoquais la situation difficile du département de Mayotte et je concluais sur le dispositif institutionnel transitoire. Cet amendement me donne l’occasion d’illustrer ce que j’entendais par là. Les dépenses de RSA de notre département représentent aujourd’hui 50 % du RSA de droit commun ; cette propor...