Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 18 juillet 2016 à 16h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

…celui de la parfaite cohérence entre la majorité de l’Assemblé et le Gouvernement, à propos de l’amendement no 40 . Je voulais toutefois vous rappeler que vous aviez voté les trois sous-amendements de Michel Pouzol, ainsi que l’article 1er ter, tel qu’il avait été rédigé en première lecture. C’est cet équilibre que la commission a voulu préserver en donnant un avis défavorable à l’amendement no 39 du Gouvernement. Mais avec l’amendement no 40 , nous avons pris en compte votre préoccupation.

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