Intervention de Patrick Bloche

Cet échange constructif est le signe d’une véritable coconstruction législative. Je tiens à saluer l’investissement de Michel Pouzol sur cette question depuis trois ans. Il était en effet rapporteur pour avis de notre commission sur le projet de loi initial du Gouvernement, relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Je rends donc hommage à Michel Pouzol et à Marie-Anne Chapdelaine. En n’adoptant pas l’amendement no 39 , il y a quelques instants, nous avons bien maintenu la distinction des régimes applicables aux crimes et aux délits. Cette distinction est centrale : vous y tenez énormément. Vous nous avez convaincus qu’on ne peut mêler prévention et répression des délits comme on mêle prévention et répression des crimes.

L’amendement no 40 touche, quant à lui, à une question liée au quantum de peine, dans une démarche d’harmonisation et pour les raisons évoquées par Mme la ministre. Pour répondre aux préoccupations que vous avez exprimées, monsieur Pouzol, sachez que l’équilibre de la première lecture se trouve, de fait, maintenu. J’espère que cette intervention vous rassurera complètement – bien que vous vous soyez déjà, d’une certaine manière, rassuré vous-même.