Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement ; je demande donc à notre collègue de retirer l’amendement no 15 .

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