Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Après l'article 3
François de Rugy, président :Je suis saisi de quatre sous-amendements, nos 110 , 106 , 107 et 109 , à l’amendement no 32 , pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Laurent Grandguillaume, rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement et soutenir ces sous-amendements.
