Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 5
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir les sous-amendements nos 112 et 111 , pouvant également faire l’objet d’une présentation groupée, et pour donner l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement no 105 et sur l’amendement no 89 .
