Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Après l'article 5
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 5.
les amendements nos 94 rectifié , 92 et 81 peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Luc Belot, pour soutenir l’amendement no 94 rectifié .
