Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 5.

les amendements nos 94 rectifié , 92 et 81 peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Luc Belot, pour soutenir l’amendement no 94 rectifié .

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