Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

L’amendement no 92 vise à harmoniser les caractéristiques techniques des véhicules utilisés par les VTC et des véhicules utilisés par les taxis. Puisque nous souhaitons nous diriger vers l’harmonisation des deux professions, pourquoi ne pas commencer par ces caractéristiques ? Je vous rappelle que les VTC sont tenus, par exemple, à utiliser des véhicules assez puissants – de 115 ou 120 chevaux, je crois. Pour un usage urbain, il leur serait sans doute possible d’utiliser des véhicules moins puissants.

L’amendement no 81 concerne les véhicules électriques ou hybrides. Il semble, si mon information n’est pas fausse – le rapporteur et le secrétaire d’État me le confirmeront peut-être –, que les dispositions réglementaires qui permettraient aux VTC d’utiliser de tels véhicules n’aient toujours pas été prises. Or il y a maintenant deux ans que cette mesure a été adoptée. Mon amendement propose de rendre cette disposition d’application directe.

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