Intervention de Alain Vidalies

L’objectif de l’amendement no 94 rectifié – supprimer des obligations de caractéristiques techniques pour les remplacer par des obligations environnementales – peut être entendu. Mais, si cela se dit facilement, dès que l’on passe aux travaux pratiques, c’est une autre affaire : en réalité, l’amendement présente de nombreuses difficultés.

À ce stade, je veux bien examiner cette proposition. Toutefois, dans la mesure où nous avons travaillé en concertation avec les professionnels, il ne nous est pas possible de procéder à une modification aussi importante sans avoir affiné la démarche, étudié les conséquences concrètes et échangé avec les professionnels.

Je comprends donc votre démarche mais je souhaiterais que cet amendement soit retiré. À défaut, compte tenu du saut dans l’inconnu qu’il représenterait, j’émets un avis défavorable.

J’émets également un avis défavorable sur les amendements nos 92 et 81 .

Je ne vois pas la nécessité de votre amendement no 81 , monsieur Caresche, car la rédaction actuelle du texte n’impose pas l’existence d’un acte réglementaire ultérieur. Vous avez vous-même considéré que cette proposition était nécessaire pour une mise en application. La définition des véhicules électriques et hybrides existe déjà, aux termes d’un arrêté du 9 février 2009. Nous ne souhaitons pas prendre d’autres actes réglementaires. Au bénéfice de mes explications, cet amendement pourrait être retiré.

En ce qui concerne l’amendement no 92 , je ne reprendrai pas les arguments du rapporteur mais je les partage.