Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 16
François de Rugy, président :Sans doute par le fait que votre groupe transmet aux services des listes globales de signataires, dont certains se retirent ensuite à titre individuel.
Nous en venons donc aux deux amendements identiques nos 328 et 24 .
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 328 .
