Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 6 octobre 2016 à 9h30
Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1 .

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