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Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 6 octobre 2016 à 9h30
Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation — Articles 7 à 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.

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