Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Ces précisions ayant été apportées, je vais maintenant mettre aux voix la série d’amendements. Je rappelle que l’amendement no 536 de la commission n’est pas identique aux autres.

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