Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Hormis ceux d’entre nous qui ont participé à tous les travaux de la commission et à ces débats dans l’hémicycle, personne ne pourra comprendre cet article 4 bis, qui n’ajoute rien à la prérogative des conseils régionaux qui peuvent d’ores et déjà désigner un vice-président ou un conseiller chargé des questions de montagne !

Je reviens au problème soulevé par l’amendement défendu tout à l’heure par mon collègue Cinieri et qui a été rejeté. Sinon pour se faire plaisir, comment peut-on dire dans un texte de loi qu’un conseil régional, qui en a tout pouvoir, peut, s’il le veut, désigner un élu pour s’occuper des problèmes de montagne ?

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