Intervention de Philippe Folliot

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Je lis cet article 4 bis : « Les conseils régionaux peuvent prévoir un poste de vice-président ou de conseiller chargé des questions relatives à la montagne. »

Si je propose un amendement de suppression, c’est parce qu’on se fait plaisir avec un tel article qui participe de l’inflation législative, pour ne pas dire de la logorrhée législative, mais qui n’apporte absolument rien. Je pourrais proposer un article 4 ter prévoyant la même chose dans les conseils départementaux et un article 4 quater relatif aux communautés de communes et communautés d’agglomération…

Nous n’examinons pas une disposition efficace et la sagesse commanderait de simplifier le texte en supprimant cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion