Intervention de Annie Genevard

Mes collègues socialistes s’amusent de ce débat, puisque c’est à mon initiative qu’a été introduite la disposition qu’il est proposé de supprimer. Lorsque j’étais conseillère régionale, moi qui habite un territoire de montagne, je regrettais que la montagne ne soit pas davantage identifiée dans les politiques régionales. En effet, mon cher collègue et ami Martial Saddier, toutes les régions ne sont pas aussi vertueuses que celles de Provence-Alpes-Côte-d’Azur ou de Rhône-Alpes. Il y a des conseils régionaux dans lesquels la montagne n’apparaît aucunement.

C’est à partir de ce constat que je déplore que j’ai essayé, dans la loi NOTRe, de proposer qu’on indique une vice-présidence dévolue à la montagne, afin de « redonner de la visibilité politique » à la montagne, pour reprendre les mots de Jean Lassalle.

Comme cette disposition de la loi NOTRe a été jugée inconstitutionnelle, je l’ai proposée à mes collègues sous la forme d’une faculté : de là vient cette formulation indiquant que les conseils régionaux « peuvent », puisqu’on ne peut pas le leur imposer. En inscrivant cette possibilité dans la loi, on appelle l’attention des conseils régionaux qui n’ont pas encore fait la démarche de certains autres. C’est tout : c’est une disposition d’alerte, signalant que les conseils régionaux peuvent prendre davantage en considération la montagne.

Je donne donc un avis défavorable à la suppression de cette disposition et je demande le retrait de l’amendement.