Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 4

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Avis défavorable, par solidarité avec Mme la rapporteure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion