Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 4
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Avis défavorable, par solidarité avec Mme la rapporteure.
