Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Nous en venons aux amendements à l’article 6.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 15 , 316 et 222 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 15 .

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