Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 6
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
J’émets un avis favorable sur l’amendement de la rapporteure. Lors du débat en commission, j’ai indiqué que j’étais tout à fait d’accord pour que les parlementaires soient représentés dans les comités de massif. Cela étant, certains massifs couvrent des territoires extrêmement étendus. Ils disposent ainsi d’un nombre de parlementaires trop important pour qu’ils puissent tous siéger dans les comités de massif. J’ai donc demandé aux rapporteures de réfléchir à une représentation : deux sénateurs et deux députés désignés par les bureaux des assemblées, cela me semble juste et équitable. Je donne donc un avis favorable à l’amendement no 316 et demande le retrait des deux autres.
