Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :L’avis est favorable sur l’amendement no 136 , dont l’esprit va dans le sens de ce que nous souhaitons.
L’amendement no 543 , quant à lui, complète le dispositif en précisant que « les schémas d’aménagement et de gestion des eaux mentionnés à l’article L. 212-3 du même code peuvent être adaptés aux spécificités des zones de montagne ».
Ces dispositions, me semble-t-il, répondent aux préoccupations exprimées par M. Saddier à l’article 1er : conformément à ce que nous avions proposé, nous suggérons de les insérer dans l’article 8.
