Intervention de Annie Genevard

Nous avons débattu sur la question de savoir s’il faut supprimer la référence au caractère transitoire des expérimentations, la crainte étant que celle-ci puisse suggérer que l’on accepte une qualité moindre. Je vous renvoie à cet égard, monsieur Saddier, à l’amendement no 504 que j’ai cosigné avec Mme Laclais, lequel conditionne la pérennisation des expérimentations « à un niveau de service au moins équivalent à celui du standard technologique retenu sur le reste du territoire ». Cela répond, me semble-t-il, à votre préoccupation. Aussi je vous invite à retirer votre amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.