Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 93 , 291 , 451 et 284 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 93 , 291 , 451 sont identiques.

La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 93 .

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