Intervention de Jean-Michel Baylet

Le Gouvernement partage l’objectif des rapporteures, qui est d’inciter les opérateurs de détail, notamment les opérateurs d’envergure nationale, à intégrer les réseaux d’initiative publique à très haut débit afin de consolider le développement et l’avenir de ces réseaux. Dans cet esprit, et conjointement avec les associations et les collectivités territoriales, il a très fermement demandé aux opérateurs nationaux de s’engager rapidement et de manière tangible dans la commercialisation de ces réseaux. Ces initiatives commencent à porter leurs fruits – biens qu’elles restent en deçà de nos espérances et qu’il ne faille pas relâcher la pression –, à telle enseigne que, si vous interrogez les associations d’élus concernées par ces sujets d’aménagement numérique, vous les trouverez moins inquiètes qu’elles ont pu l’être en d’autres temps.

Nous avons également travaillé à l’harmonisation des conditions techniques et tarifaires à disposition de ces réseaux. La rédaction que vous proposez, mesdames les rapporteures, constitue un compromis auquel je donne mon accord, et j’invite tous les députés à s’y rallier. Avis favorable, donc.