Intervention de Martial Saddier

Nous venons de débattre d’une mesure visant à favoriser l’installation d’infrastructures pour développer la téléphonie mobile, mais nous pourrions aussi débattre du fait que lorsqu’il existe une infrastructure, l’un des opérateurs empêche les autres de mutualiser les infrastructures et donc de s’installer.

Nous rappelons qu’il existe dans le code des postes et des communications électroniques, en matière de partage de réseaux mobiles, la possibilité pour l’ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – d’imposer à un opérateur la mutualisation d’une infrastructure pour accueillir d’autres opérateurs. Cette mutualisation est le passage obligé pour développer la téléphonie mobile dans un certain nombre de secteurs de montagne.

Tel est l’objet du présent amendement que j’ai déposé avec mes collègues Ginesy et Vigier.