Intervention de Joël Giraud

Pour compléter les interventions de mes collègues, je dirai que c’est un point qui avait été voté dans le cadre du projet de loi pour une République numérique mais qui a disparu en commission mixte paritaire. Cet article sur la mutualisation, qui nous a paru extrêmement intéressant, est à nouveau déposé dans ce projet de loi.

Pour ma part, je le trouve soft. En effet, il s’agit de la possibilité pour l’ARCEP, lorsque c’est justifié au titre de l’objectif d’aménagement du territoire, d’enjoindre les opérateurs à négocier. Ce n’est pas un dispositif extrêmement coercitif. Il est au contraire assez souple et il permettrait de résoudre un problème sérieux.

La mutualisation semble être la clé du problème. Je sais que des efforts ont été faits, notamment par l’opérateur historique, mais au-delà il convient d’inscrire dans la loi la possibilité pour l’ARCEP de dénouer les éventuels conflits qui naîtraient d’une absence de mutualisation.