Intervention de Annie Genevard

…parce qu’elle serait a priori plus efficace. Mais à travers les auditions et les consultations que nous avons organisées, nous avons acquis la conviction que la contrainte pouvait comporter davantage de défauts que d’effets positifs.

En effet, comment amener les opérateurs à investir si, dès lors qu’ils investissent, on les oblige à partager leurs investissements avec leurs concurrents ? C’est en effet à peu près ainsi que cela se passe. En même temps, dès lors qu’il existe un équipement, comment comprendre qu’il ne soit pas mutualisé pour un meilleur service à la population ? Nous sommes là, à l’évidence, devant une difficulté.

La réponse apportée, non par les opérateurs mais par l’ARCEP, par l’Agence du numérique et par les spécialistes, consiste à prôner la transparence des données. C’est l’objet du plan France mobiles qui a été évoqué par notre collègue et qui permet de cartographier tous les lieux où il existe un problème de couverture. La transparence en open data est une incitation à une meilleure couverture.

Mme la secrétaire d’État a dit ce matin une phrase très intéressante, qui est une menace à peine voilée destinée aux opérateurs. Elle a en effet indiqué que l’attribution de fréquences serait fonction des réponses apportées aux problèmes par les opérateurs.