Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 9

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Cette attitude pose un vrai problème et a de graves conséquences pour les territoires de montagne et les territoires ruraux.

Le vice initial, que M. Wauquiez a, j’allais dire avoué, disons évoqué avec beaucoup de franchise, vient de la vente des licences de téléphonie qui a été certes très rémunératrice pour l’État – et c’est une bonne chose que de remplir les caisses de l’État – mais ne s’est pas accompagnée d’engagements forts et précis en matière de cahier des charges portant sur la couverture de l’intégralité du territoire.

Face à cette situation, Mmes les co-rapporteures viennent de le rappeler, nous agissons, tout d’abord à travers le plan de résorption des zones blanches puisque les centres-bourgs seront tous couverts en 3G d’ici à la mi-2017, c’est-à-dire dans moins d’un an. Nous venons d’ailleurs de lancer une campagne de mesures pour nous assurer qu’aucune commune ne sera exclue, sachant qu’il y a beaucoup à dire sur la manière dont sont élaborées ces mesures…

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