Intervention de Jean-Michel Baylet

Je comprends que vous y réfléchissiez. J’y réfléchis moi aussi et ce n’est pas d’aujourd’hui : bien avant d’assumer les responsabilités qui sont les miennes aujourd’hui, j’étais confronté comme vous à ces problématiques et j’y réfléchissais déjà. Mais chacun voit bien les limites de la concurrence par les infrastructures. Dans certains territoires peu denses, il va de soi que la mutualisation des réseaux est une solution de bon sens, y compris sur le plan économique.

D’ailleurs les opérateurs, certes trop timidement et pas assez rapidement mais parce que nous leur mettons l’épée dans les riens, commencent à le comprendre, à l’exemple de Bouygues et SFR qui ont conclu un accord de mutualisation en vue du développement de leur réseau.

Comme l’a dit la rapporteure, si l’on contraint par la loi les opérateurs à conclure des accords de mutualisation, on se heurtera à des obstacles que nul ne peut ignorer, notamment un risque sérieux de contentieux avec les opérateurs.