Intervention de Jean-Michel Baylet

Allons ! Si l’on débat des amendements, il faut avoir le courage d’examiner leurs conséquences jusqu’au bout. Ce risque existe et, connaissant les services juridiques redoutables des grandes entreprises multinationales, on peut craindre que celles-ci ne réclament à l’État le remboursement d’une partie des sommes déboursées pour acquérir les licences.

Un autre risque tient à la difficulté pour l’État de définir de façon centralisée – on ne sait pas vraiment le faire – les secteurs qui doivent être mutualisés. On peut aussi redouter – j’y crois moins, mais cet écueil a été évoqué – que les opérateurs ne gèlent leur investissement. Dans ce cas, le remède serait pire que le mal. Ils sont en effet capables de se mettre d’accord, considérant que, puisqu’on les force à mutualiser, ils n’ont qu’à renoncer tous à investir, afin de ne pas avoir à partager les mêmes pylônes.

Quoi qu’il en soit, nous devons tous continuer à faire pression sur eux. C’est ce que fait le Gouvernement, qui les incite à respecter au moins leurs engagements, voire à les dépasser. Voilà pourquoi nous avons renforcé le pouvoir de contrôle et de sanction de l’ARCEP.

Toutefois, il me semble, comme à la rapporteure, que s’engager dans la voie de la contrainte ne serait pas une bonne idée. Nous sommes ici à l’Assemblée nationale. Dans quelques semaines, la discussion se poursuivra au Sénat. Je serai très attentif à ce qui se passera entre les deux débats.

Si je ne constate pas d’évolution, de véritable volonté, de bonne foi de la part des opérateurs, je suis prêt à aller plus loin au Sénat, mais pour l’instant, je ne peux émettre un avis favorable aux amendements.