Intervention de Joël Giraud

Pour ma part, monsieur le ministre, j’ai plutôt envie de vous donner la possibilité de négocier avant l’examen du texte au Sénat, mais de négocier en position de force, grâce à l’adoption d’un amendement.

Je répète que la rédaction proposée est loin d’être belliqueuse : elle prévoit seulement la possibilité pour l’ARCEP, lorsque c’est justifié au titre de l’objectif d’aménagement du territoire, d’enjoindre les opérateurs à négocier. On est loin d’une contrainte par corps… J’ai vu des dispositions autrement plus directives !

Enfin, je vais être très franc avec vous. J’ai compris que l’amendement était gênant au vu du nombre d’appels téléphonique et de SMS qu’il m’a valu, ce qui pose un autre problème : celui de la déontologie de certains opérateurs à l’égard de la représentation nationale.