Intervention de Annie Genevard

On en revient aux réseaux d’initiative publique. En effet, cet amendement a pour objet de confier à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, la mission de publier périodiquement des indicateurs sur les taux de pénétration des réseaux d’initiative publique, les RIP. Ces indicateurs permettent d’évaluer l’intensité de la concurrence, en particulier dans les zones rurales et de montagne, et de proposer des solutions pour assurer des taux de pénétration satisfaisants.