Intervention de Philippe Folliot

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

C’est un véritable sentiment d’injustice que ressentent nombre de nos concitoyens quand ils voient qu’ils ne peuvent accéder à la téléphonie mobile chez eux. On l’a dit, les opérateurs, à grands coups de publicité, affirment qu’ils couvrent 95, 96, 97, voire 98 % du territoire national ou de la population. Mais les 2 % qui ne sont pas desservis sont toujours les mêmes. Cet amendement vise à corriger cela. Le péché originel tient au fait que, lorsque l’on a négocié les licences avec les opérateurs, on n’a pas imposé à chacun d’eux d’obligations de couverture de 100 % d’une partie du territoire national. Aujourd’hui, nous payons encore cette erreur.

Pour essayer de remédier à cette injustice, cet amendement propose de revenir sur certaines dispositions. Pour permettre à toutes les communes d’être desservies, il a été décidé de mettre en place un point de contrôle des mesures devant la mairie ou dans un périmètre situé à 500 mètres autour de la mairie. Cet amendement a pour objet de supprimer ce périmètre, afin que ces mesures puissent être réalisées en d’autres points de la commune.

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