Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 9
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Le moins que l’on puisse dire, monsieur Folliot, est que les conditions de mesure des zones blanches sont sujettes à caution. C’est pour cela que l’appel à projets « 1 300 sites » sera ouvert dans des proportions beaucoup plus larges, et pas seulement en zone blanche, mais également en zone grise. C’est d’ailleurs la réponse à votre demande. Par ailleurs, le protocole de l’ARCEP prévoit déjà cinq points de mesure dans les centres bourgs. Le Gouvernement s’en remettra donc à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement.
