Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Je sais que cet amendement ne vous satisfera pas totalement bien que vos rapporteures se soient efforcées de répondre aux préoccupations qui sont exprimées de longue date. Nous avons longuement écouté les uns et les autres et, comme vous l’a dit Annie Genevard tout à l’heure, nous nous sommes interrogées sur les stratégies devant être en oeuvre pour obtenir l’objectif que nous partageons. Cet amendement a pour objet de contraindre les opérateurs à donner accès aux autres opérateurs, dans les zones de montagne, à leurs infrastructures dites « passives » et à leur alimentation en énergie, et à leur permettre de se raccorder à leur réseau, bien évidemment moyennant redevance. Il s’agit, me semble-t-il, d’un amendement qui pourrait mettre tout le monde d’accord, même si je suis persuadé que certains trouveront la mesure insuffisante – nous retrouvons le débat que nous avons eu sur le précédent amendement.

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