Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 9
Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :La logique est à la fois d’inciter et de simplifier. Le premier amendement a pour objet l’introduction plus rapide des innovations technologiques assortie d’une garantie sur la non-élévation du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques au-delà des limites réglementaires. Le second vise à proposer une simplification en termes de procédures d’urbanisme et le troisième tend à simplifier le cadre réglementaire. L’avis de la commission est favorable.
