Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 9
Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :Puisque je lis l’interrogation sur le visage de mes collègues, je donnerai un élément d’explication. Ces amendements avaient pour effet de priver le maire du pouvoir de renoncer à un permis qu’il avait délivré ou de revenir sur une autorisation qu’il avait délivrée. Parce que nous pensons que cela peut être dangereux, nous avons choisi de les retirer.
