Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Cet amendement propose de compléter le troisième alinéa de l’article 25 de la loi du 30 septembre 1986 comme suit : « En zone de montagne, il est tenu compte des contraintes géographiques pour appréhender la limite supérieure de la puissance apparente rayonnée ». En effet, la fréquence affectée aux radios locales en zone de montagne ne rayonne pas suffisamment pour atteindre le fond des vallées. Lorsqu’elles s’en plaignent, on leur répond systématiquement que le CSA peut procéder à des appels d’offres visant à l’extension de ces fréquences, mais il n’y procède pas. Dès lors, dans certains territoires, les grandes stations de ski bénéficient d’une bonne desserte en radios alors que les villages alentour ne peuvent pas les réceptionner.

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