Intervention de Michèle Bonneton

Je n’ai pas eu le temps de relire en détail la loi du 30 septembre 1986, en particulier son article 25, mais je sais qu’elle concerne l’ensemble des communications. Ma question est la suivante : le troisième alinéa de l’article 25 susvisé ne concerne-t-il pas également d’autres communications que les radios locales, par exemple les communications électroniques par téléphonie mobile ? Dans ce cas, il serait très dommageable que la puissance installée puisse en quelque sorte être sans limite ou que sa limite supérieure soit augmentée. Cela poserait un vrai problème qui mériterait plus ample réflexion.