Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :

L’objet de vos amendements, chers collègues, consiste à accorder des autorisations temporaires de diffusion aux radios locales. Ces amendements sont satisfaits. En effet, il existe déjà des dispositions permettant au CSA d’accorder des autorisations aux radios à l’occasion de manifestations ou d’événements exceptionnels liés à la vie locale.

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