Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 9
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Le CSA peut d’ores et déjà délivrer des autorisations temporaires aux services de radio et de télévision pour une durée n’excédant pas neuf mois. Les demandes d’autorisation sont d’ailleurs instruites par ses comités locaux. En 2015, quarante-six autorisations temporaires ont été délivrées. Ces amendements sont donc déjà satisfaits par la législation encadrant l’audiovisuel. Leur rédaction pourrait même restreindre la portée du dispositif actuel aux seuls événements exceptionnels. Je vous incite donc, madame et messieurs les députés, à retirer ces amendements après réflexion. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
