Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Sur ce point, nous sommes d’accord. Le CSA dispose déjà d’une telle possibilité. C’est pourquoi nous disons que ces amendements sont satisfaits.

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