Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 9
Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :Sur ce point, nous sommes d’accord. Le CSA dispose déjà d’une telle possibilité. C’est pourquoi nous disons que ces amendements sont satisfaits.
