Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 9

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

En effet, on ne peut contraindre le régulateur à recourir systématiquement à cette technique, qui peut de surcroît s’avérer coûteuse pour les radios locales. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

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