Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Vous en avez sans doute tous conscience, mais rappelons tout de même qu’il s’agit là d’un domaine concurrentiel, où un certain nombre de radios doivent répondre à des appels d’offres pour bénéficier d’une fréquence. Que se passerait-il si certaines disposaient déjà d’une iso-fréquence unique et garantie ? Vous comprenez bien le problème que cela pourrait poser. Je vous invite par conséquent à retirer vos amendements. Peut-être la discussion au Sénat permettra-t-elle d’aboutir à une rédaction qui satisferait aux deux impératifs que je viens d’évoquer : ne pas donner d’injonction, ne pas rompre l’égalité entre les radios. C’est un problème complexe, dont nous devons nous saisir avec des pincettes. Même si nous défendons depuis deux jours des territoires qui nous sont particulièrement chers, n’oublions pas que nous sommes des députés de la nation et que nous ne devons pas créer de ruptures d’égalité.

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