Intervention de Laurent Wauquiez

Des expériences ont été menées au niveau local en ce domaine, puisque la région Auvergne a été pilote en la matière, sans compter le département de l’Ain. Le sujet reste le même, celui des rapports de force avec les opérateurs. Certaines collectivités locales investissent massivement dans des réseaux d’initiative publique, les RIP, que les opérateurs n’utilisent pas forcément.

De surcroît, cet amendement – et je ne doute pas qu’il obtienne le blanc-seing de toute la représentation nationale – est même cautionné par une autorité administrative indépendante. C’est vous dire si nous pouvons le voter : l’ARCEP elle-même nous incite à adopter cette mutualisation. Je ne doute donc pas que tout le monde y soit favorable, dès lors qu’une autorité administrative indépendante nous enjoint de le faire.

L’idée est simplement de mutualiser les réseaux de communication électronique à très haut débit en fibre optique afin d’obtenir un accès et une mise en concurrence favorables aux usagers.